Les droits de l’enfant en
France :
" parent pauvre au pays des droits de l’homme?"
Cas de la
France - 2 ème session
2008 ![]()
...Notons qu’après les années 90 où un effort important avait été mené pour mettre la législation
nationale en conformité avec la Convention des droits de l’enfant sur différents sujets, la tendance semble aujourd’hui
s’inverser...
"...Notons aussi que l’application par les préfets des consignes gouvernementales concernant la régularisation ou la reconduite aux frontières des étrangers en situation irrégulière conduit, tout particulièrement depuis l’été
2006, à des violations quasi quotidiennes des droits des enfants directement concernés (ref
9)...."
"On ne peut que regretter
l’absence de mise en oeuvre globale des droits de l’enfant et d’une politique de l’enfance avec une approche systémique. Même si elle est
formelle, l’absence du mot« enfance » ou même « famille » dans les appellations des ministres du gouvernement actuel est révélatrice à cet
égard.
"...Quant à l’éducation aux droits de l’enfant et aux droits de l’homme dans le
cadre de l’école, on ne peut que constater un décalage entre des programmes scolaires affirmant un attachement
à l’enseignement des droits de l’homme et la mise en oeuvre réelle dans les établissements scolaires qui reste très théorique et passe après l’enseignement des disciplines dites « fondamentales ».
"...Malgré quelques avancées, les données concernant la mise en oeuvre des droits sur le terrain sont toujours peu nombreuses, ce qui révèle l’insuffisance des moyens d’évaluation et de contrôle des politiques
publiques.Ces rapports de l’Etat au CRC ne donnent pas lieu à une large
diffusion comme demandé, et encore moins les recommandations adressées à la France par le Comité. Ils ne sont pas disponibles non plus sur le
site du défenseur des enfants. C’est aux ONG de leur assurer la publicité voulue (ref 15), sachant que les médias sont relativement peu
réceptifs..."
Conclusion de DEI-France:
DEI-France fait aujourd’hui le
constat d’une certaine régression dans la prise en considération par l’Etat français des Droits de l’enfant.
Les Droits de l’enfant sont donc traités comme avec dédain, comme un
« parent pauvre » au pays qui se dit « pays des droits de l’homme ».
La norme juridique qui les consacre est elle aussi peu considérée et jugée non
contraignante. Du fait de ses bonnes performances par rapport à de très nombreux pays dans le monde, la France semble s’endormir sur les efforts qu’elle a fournis jusque là.
Pourtant,
le relativement mauvais classement de la France dans l’étude de l’UNICEF sur le bien
–être des enfants dans les pays
riches devrait la pousser à se ressaisir.
Les enjeux fondamentaux actuels de la France en matière de droits de l’enfant
-
Un enjeu fondamental ressort de cette contribution : la France doit opérer la révolution des mentalités nécessaire vis à vis du statut de l’enfant en développant, par les moyens d’information et de formation nécessaires, une approche de coresponsabilité de tous les adultes vis à vis d’enfants déjà acteurs de leur vie et de leurs droits (la « coéducation »).
Cette approche passe par l’obligation pour tous de prendre en compte comme considération primordiale l’intérêt supérieur de l’enfant et les obligations procédurales qui en découlent :
1/ stopper l’accroissement du pourcentage de population qui vit en dessous du seuil de pauvreté et l’augmentation des inégalités socio économiques (sachant qu’il existe des contraintes liées au système économique et aux politiques de la ville et du logement insuffisantes ces dernières décennies)
2/ mettre en place un service public d’accueil de la petite enfance qui, en associant étroitement familles et puissance publique, garantisse aux tout petits un environnement éducatif sécurisant et stimulant propice à leur épanouissement et à leur socialisation.
3/ entamer une refonte de l’Education publique obligatoire pour qu’elle offre à chaque enfant les conditions favorables pour s’approprier, à son rythme, le bagage cognitif nécessaire à tout citoyen et qu’elle soit aussi le premier lieu où l’on fasse vivre les droits de l’enfant et de l’homme. Cette grande ambition nécessite un profond changement des méthodes d’enseignement, du recrutement et de la formation des professeurs.
4/ développer une véritable politique des temps libres des enfants et des jeunes, conçue avec leur concours et celui de leurs familles, et permettant de réduire les inégalités croissantes des offres en ces domaines (qualitativement et quantitativement) et de l’accessibilté de ces offres
5/ inverser la perception des enfants étrangers ou délinquants en les considérant avant tout comme des enfants (ce qui nécessite de repenser les politiques de contrôle de l’immigration ou de lutte contre la délinquance en y intégrant le respect des droits de l’enfant)
6) Améliorer l’accompagnement social et médical des 15% d’adolescents qui, selon certaines sources, souffriraient de troubles psychologiques au point, pour un certain nombre d’entre eux, d’avoir des comportements d’autodestruction ...
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